Statuts

Statuts de notre association
STATUTS E.MU.L 2016.pdf
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Bonne Lecture !

Déclaration de création à la Préfecture de la Haute-Vienne

Association E.MUL sous le n° W872002317

sur décision du 29/01/2010

Nom :   Ensemble contre la Mucoviscidose en Limousin

 

Sigle :   E.MU.L.

 

 

Logo réalisé à partir du tableau intitulé :

 

Mon ami - huile sur toile de 61x50 - peint en  2009 par René BOUTANG, artiste peintre demeurant place de la Fontaine, 19500 Collonges la Rouge. Monsieur BOUTANG nous donne les droits d’utilisation, de la photo de son tableau pour la réalisation de ce logo.

 

 

Article 1         FORME

 

L’association dont il s’agit, est crée sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

 

Article 2         OBJET

 

L’objet de l’association consiste à aider les patients atteints de Mucoviscidose et suivis au C.R.C.M du Limousin (Centre de Ressources et de Compétences de la Mucoviscidose).

 

            Aider financièrement, les patients pour les médicaments et tout le matériel utilisé chaque jour, ne bénéficiant pas de prise en charge (vitamines, compléments nutritionnels, matériels et produits pour la désinfection…), licence de sport ou achat de matériel de sport ( ex: vélo ) et les frais d'hébergement lors de consultation ou d'hospitalisation dans un autre CRCM.

 

            Aménagement des chambres du C.R.C.M (décoration, jeux, aménagement multimédia et frais de fonctionnement…).

 

 

Article 3         DUREE

 

L’association est créée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable, effectuée auprès de la préfecture du département de la Haute Vienne (87), où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Article 4         DENOMINATION SOCIALE

 

La dénomination sociale de l'association est : E.MU.L

Ensemble contre la Mucoviscidose en Limousin

Article 5         SIEGE SOCIAL

 

Le siège de l’association est fixé : Maison des Associations 16 Avenue de la République - 87170 ISLE.

 

Il pourra être transféré sur décision du Président ou du Bureau afin de centraliser au mieux les biens mobiliers, matériels et outils de gestion de l’association.

 

 

Article 6         RESSOURCES

 

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

 

·        des cotisations acquittées par les membres de l'association ;

·        du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ;

·        des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;

·        des dons manuels ;

·        des dons des établissements d'utilité publique ;

·        des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;

·        des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

·        de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, Présent et à venir.

 

 

Article 7         COMPOSITION

 

 

7.1 Les membres de l'association

 

L'association est composée des membres suivants :

 

- les membres du bureau.

- les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Bureau et sont dispensés du paiement des cotisations.

- les adhérents, lesquels se sont engagés à verser une cotisation annuelle dont le montant est de 10 € et fixé par l'assemblée générale.

 

 

7.2 Modification de la composition

 

- Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

 

- démission adressée par écrit au Président de l'association

- exclusion pour motif grave. Cette décision étant prise par le Bureau après avoir entendu l'intéressé.

- décès

 

 

Article 8         FONCTIONNEMENT

 

8.1 Le Bureau

8.1.1 Composition du Bureau

 

Le Bureau est composé d’un minimum de 3 membres rééligibles, élus pour 1 an par l'assemblée générale, selon les modalités suivantes :

-         la majorité retenue,

-         le vote par correspondance et le vote par procuration sont possibles

 

Parmi ses membres, le Bureau choisit, soit à mains levées, soit à bulletins secrets, les personnes composant le bureau, à savoir :

 

·        un président

·        un secrétaire

·        un trésorier

 

 

8.1.2 Réunions du Bureau

 

Le Bureau se réunit au moins 1 fois par trimestre, sur convocation du président ou sur demande de l’un de ses membres élus ou membres actifs.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

8.1.3 Pouvoirs du Bureau

 

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

 

 

8.2. Les Assemblées générales

8.2.1. L'Assemblée générale ordinaire

 

Chaque année, au cours du premier trimestre, l'Assemblée générale, présidée par l’un des membres élus, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le Trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le Président du Bureau et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

 

 

Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le Secrétaire convoque tous les membres de l'association par

-         e-mail avec confirmation de lecture et accusé/réception ;

-         Téléphone ;

-         Courrier ;

 

8.2.2. Assemblée générale extraordinaire

 

Sur demande d’un ou plusieurs adhérents auprès du Bureau de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Secrétaire effectuée par les moyens de transmissions dont il dispose à savoir :

 

-         e-mail avec confirmation de lecture et accusé/réception ;

-         Téléphone ;

-         Courrier ;

 

Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

 

 

Article 9         DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes :

 

-         Quorum : 2/3 des adhérents, les procurations sont acceptés ;

-         Majorité : les adhérents présents et les membres se faisant représenter.

 

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

 

Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Article 10       REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur applicable à l'association, peut être établit par le Bureau en complément des statuts.

 

Ledit règlement est approuvé par la plus proche assemblée générale.

 

 

Article 11       FORMALITES CONSTITUTIVES

Tous pouvoirs sont donnés au Président du bureau, aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

concert Jean Luc LASVERGNAS